Une politique familiale en capital (2). Quel en est le principe ? Quelles grandes modalités ?

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La social-démocratie est moribonde. Il faut repenser la solidarité. Le renouveau de la solidarité passe par la famille. De là l'idée d'une nouvelle politique familiale en capital (PFC).

Comme les questions familiales vont être d'actualité à la rentrée, je republie ci-dessous, découpé en plusieurs livraisons, un article que j'avais publié, à la demande du Pr. Dupeyroux, dans la célèbre revue Droit social, n°5, en Mai 1997, pp.443-450.

Je ne l'ai pas réécrit. Il me semble plus actuel qu'il ne l'était lorsqu'il a été publié.

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Le principe d'une politique familiale en capital

 

Le principe d’une politique familiale en capital se trouve dans le sentiment de responsabilité à l’égard de nos enfants et des jeunes en général. Cette responsabilité comporte des devoirs. Ces devoirs ne vont pas sans reconnaissance effective des droits des enfants. La naissance d’un enfant le rend, pour ainsi dire, titulaire d’une créance sur la communauté qui l’accueille.

Celle-ci – c'est-à-dire nous – doit former la résolution – s’il s’agit d’une société juste – de lui préparer une place dans la société, c'est-à-dire une place au travail. De bonne foi, pouvons-nous dire que nous faisons aujourd’hui le nécessaire à cette fin ? Nous serions au contraire tenus de nous engager tous solidairement à faire dès maintenant tout notre possible, pour que cet enfant puisse avoir, plus tard, quand il en aura l’âge, une place dans la société, c'est-à-dire un travail : un travail dans lequel il pourra s’épanouir en ayant l’impression fondée de servir à quelque chose et de rendre service aux autres. Nous devons aussi faire le nécessaire, autant qu’il est en nous, pour que les parents de ces jeunes puissent avoir les moyens de remplir leur mission et n’en soient pas empêchés par des conditions trop défavorables qui seraient de notre fait.

Cette responsabilité à l’égard des jeunes se traduit par un devoir d’investissement : investir pour leur donner la meilleure éducation possible mais, aussi, orienter nos décisions d’investissement d’une manière assez solidaire pour que ces enfants puissent avoir conscience de grandir dans un pays économiquement solidaire avec eux, et non pas dans un pays de rentiers indifférents à leur sort futur. Et pour que ces orientations soient prises, redistribuer, autant que possible, une part du pouvoir d’investissement conformes à l’intérêt de leurs enfants : c'est-à-dire les parents de ces enfants, surtout de ceux qui, n’appartenant pas aux classes aisées, sont le plus forcés de se sentir solidaires de leur pays.

La justice à l’égard des jeunes signifie que nous avons un devoir d’investissement envers eux. Cet investissement doit être global. Investir globalement, c’est renouveler les générations en quantité (aspect démographique), en qualité (aspect formation) et en équipement en capital physique et financier (aspect économique).

 

 

L'aspect inévitablement nataliste d’une politique familiale 

 

L’aspect inévitablement nataliste d’une politique familiale n’a pas à être caricaturé, comme s’il exprimait nécessairement la volonté de puissance d’un militarisme avide de chair à canon, ou je ne sais quoi d’odieux. Il peut aussi être dans la ligne de la justice et de la liberté.

Il est conforme à la justice de permettre à une classe d’âge de ne pas se retrouver en nombre trop restreint, ce qui lui imposerait une charge disproportionnée avec ses facultés dans un pays trop vieux. Cela implique d’aider les couples à accueillir une progéniture en nombre globalement suffisant. Toutes les enquêtes montrent que le désir des couples serait d’aller au-delà de ce qu’ils font aujourd’hui. Dans la mesure où elle permet le renouvellement des générations, une politique familiale est un facteur d’équité et de paix entre les générations.

Mais il est vrai qu’il ne suffit pas de dire aux couples : « Ayez donc des enfants ! » Avoir des enfants est un bonheur, encore faut-il pouvoir les élever et n’avoir pas sujet de vivre chaque jour dans l’angoisse du lendemain. Cela veut donc dire : disposer durablement des ressources permettant de nourrir la famille. Et donc cela veut dire : pouvoir espérer disposer d’un emploi relativement stable et d’une rémunération suffisante sur le long terme. Et par suite cela veut dire : orienter les capitaux vers le maintien et la création des emplois nécessaires à la pérennité de l’action éducative des familles, et vers la préparation de ceux qui seront à créer demain.

 

 

Famille et investissement

 

Une politique de la famille, aujourd’hui, est donc une pure abstraction, si elle n’est pas une politique d’investissement. Sans investissement suffisant, il ne peut y avoir d’emploi et sans perspective d’emploi, il ne peut y avoir de confiance. Sans confiance sur le long terme, il ne peut y avoir ni famille, ni fécondité, ni éducation.

Inversement, la politique de l’emploi n’est qu’une illusion, si elle n’est en partie une politique de la famille. Quand on décide une politique d’investissement, il est évidemment légitime de se demander quels peuvent être les investisseurs les plus pertinents. Mais il faut tenir compte du fait que, aujourd’hui,  le peuple français est globalement demandeur d’investissements rentables en termes de bilan net d’emplois pour ses jeunes et non en termes purement financiers. Ces emplois devront évidemment rendre des services concurrentiels sur les marchés, mais les investisseurs familiaux sont capables de consentir des sacrifices, de montrer une modération et de témoigner d’une patience qu’on attendrait en vain de celui qui ne s’intéresse qu’à faire revenir l’an prochain un quart pour cent en plus sur ses investissements. Les investisseurs les plus pertinents, en matière de création d’emplois des jeunes, ce sont donc les parents de ces jeunes, pris individuellement, ou associés entre eux.

La question de l’identification de l’investisseur le plus pertinent est aujourd’hui de savoir qui est disposé à mettre son épargne dans la préparation de l’emploi des jeunes, et à considérer que le premier profit attendu d’un tel investissement est l’amélioration la situation de l’emploi pour les jeunes. Et sur ce point, il ne saurait y avoir de doute : l’épargne capable de s’employer ainsi, c’est d’abord l’épargne familiale, l’épargne familiale, soit celle des classes pauvres, soit celle des classes riches et chargées de relativement plus d’enfants.

Le rôle de l’Etat est de supprimer des dépenses reconnues improductives, telles que, par exemple, les aides actives à l’emploi, et de les orienter, à travers une politique familiale en capital, vers la constitution, non d’une épargne populaire, mais d’un investissement populaire et familial.

La politique familiale n’est donc plus d’abord une affaire de redistribution, c’est une affaire d’investissement. Et la politique de l’emploi ne peut être une affaire d’agents économiques abstraits, mais d’agents économiques solidaires. De là l’idée d’une politique familiale d’investissement, ou d’une politique d’investissement familial, c'est-à-dire d’une politique familiale en capital.

 

 

Concrètement, le mécanisme d'une politique familiale en capital

 

Concrètement, cela veut dire, par exemple, que l’Etat va attribuer chaque année) chaque famille 5000 F par enfant de moins de 18 ans.

Ces sommes peuvent être affectées à l’une ou l’autre des dépenses suivantes : achat d’une résidence principale, paiement des études des enfants, création d’entreprises. A défaut, elles peuvent être simplement amassées et capitalisées sur un compte d’épargne.

Les familles se trouvent ainsi détentrices d’une créance sur l’Etat. Rien ne les empêche de se rendre dans une banque et de mobiliser cette créance, ce qui met à leur disposition, si elles en ont besoin, un capital qu’elles peuvent employer, par exemple, de manière individuelle ou associative, à la création d’entreprises. Rien n’empêche par la suite ces créances de circuler et de s’échanger comme n’importe quel titre de rente. En règle générale, il faudrait faire en sorte que la nouveauté du concept soit compensée par le caractère relativement classique des moyens techniques, notamment bancaires, mis en œuvre. Compte tenu du faible niveau de risque, ces opérations pourraient se réaliser à bon compte pour les familles et les entrepreneurs et rester profitables pour les banquiers.

De cet argent, et des biens ou capitaux acquis grâce à lui, l’enfant est considéré comme le nu propriétaire. Ils sont donc exonérés de tout droit de succession. Les parents sont solidairement usufruitiers et libres gérants au nom de leurs enfants. Toute décision d’emploi requiert l’accord des deux géniteurs. En cas d’absence de décision commune, ou simplement en cas de non décision de leur part, l’argent est tout simplement gelé au bénéfice de l’enfant, qui en devient plein et entier propriétaire à sa majorité. Mais il est bien entendu tenu d’affecter ces fonds, s’il désire alors les dépenser, à l’un des investissements prévus par la loi.

Puisqu’il s’agit d’un droit de l’enfant, le principe d’égalité requiert que ces droits en capital soient attribués à tous sans condition de ressources.

Ce point pourrait choquer l’esprit égalitaire de la gauche. Ce ne seraient pourtant Que de vaines alarmes.

1°) Dans notre esprit, il faut conserver certaines tendances égalitaires, mais en changer résolument le point d’application, comme nous le dirons plus loin, en parlant du financement.

2°) Le projet s’inspire d’une philosophie sociale tempérant harmonieusement les tendances individualistes et les tendances communautaristes, comme il convient dans un domaine tel que celui de la famille.

3°) Le besoin de création d’emploi rend nécessaire qu’il ne soit pas fait de différence entre les familles.

En effet, nul ne sait où se trouvent les bons projets. Ni les banques, ni les administrations, et encore moins les politiques, ne sont capables de dire qui a vraiment un bon projet. Par définition, les gens d’expérience appelés à évaluer un projet novateur le jugeront à partir du passé et seront donc enclines au scepticisme. Les seuls qui sentent bien les projets sont ceux qui les ont formés. La confiance et le risque sont les seules sources possibles de la prospérité en la matière. Les sécurités ne peuvent que venir en guise de filet de sauvetage, non de structures constitutives. L’aide à la création d’emploi doit donc accepter d’avoir un caractère absolument aléatoire : c’est ainsi qu’elle est la moins coûteuse et la plus efficace. Mais c’est également ainsi qu’elle est la plus frustrante pour tous les détenteurs potentiels de clientèles sous influences, amateurs de pouvoir discrétionnaire et de trafics à la clé.

Les besoins de financement, si le système tournait à plein régime, seraient de 68 milliards, correspondant à une dotation de 5000 F par an et par enfant avec 13,6 millions d’enfants de moins de 18 ans. L’« arrosage » d’une seule classe d’âge coûterait autour de 3,7 MF. La montée en puissance du système devrait être réglée de la manière la plus efficace et la plus juste.

Le financement, dans la version de la proposition présentée par les députés, serait assuré pour moitié par le redéploiement des aides actives à l’emploi[1]. L’autre moitié serait à financer par une augmentation de la CSG.

Dans une seconde version, plus libérale, il s’agirait de redéployer certaines aides au logement, à l’éducation, au lieu de recourir à la CSG.

Je n’ai personnellement aucune opinion sur la question de savoir laquelle de ces deux solutions serait la meilleure. J’incline plutôt vers une troisième. A mon sens, les moyens de financement doivent être en cohérence avec les fins poursuivies. Or, l’instauration d’une politique familiale en capital, vise à la déprolétarisation des classes populaires, a) en leur attribuant un capital et b) en leur permettant de préserver collectivement leur outil de travail contre le désinvestissement dont elles sont les victimes. Par conséquent, le meilleur financement serait sans doute l’instauration d’un impôt frappant le capital – non pas n’importe quel capital, mais le capital non solidaire. On devrait aussi détaxer parallèlement le revenu du capital solidaire. C’est ainsi que la fiscalité pourrait devenir subtile.

 

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[1] Rappel : ces aides actives représentaient, en 1994, 48% d’un total de 285GF pour toutes les aides (actives et passives) à l’emploi, soit un total de l’ordre de 140 GF.

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